CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1- Généralités
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise n-b-collection au Client.
Les Parties conviennent que les commandes passées via internet auprès de n-b-collection sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise n-b-collection. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu.
Numéro de SIRET : 49835644300024
Article 2 - Modalités de commande
Les données enregistrées par n-b-collection constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre n-b-collection et ses Clients.
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par n-b-collection.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client lors de la commande, n-b-collection ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Article 3 - Livraison
N-b Collection s'engage à expédier la commande dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi) suite à la réception du règlement. A ce délai s'ajoute celui de la poste.
Les articles seront envoyés par la poste à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.
Tarif et modalités de livraison pour les particuliers:
Pour la France (France métropolitaine et DOM) :
LIVRAISON / Tarif unique, prix fixe : 4€
Envoi en Lettre Suivie / Délais de distribution : environ 1 ou 2 jours / service de suivi
RETOUR / ECHANGE :
Vos frais d'envoi pour un retour, un échange ou une mise à taille sont à votre charge et la nouvelle livraison sera gratuite. Les articles devront être retournés à l'état neuf, dans son emballage d'origine dans un délais de 14 jours .
En cas de retour définitif, un avoir vous sera proposé (valable 1 an).
Pour les autres pays:
8 euros pour un envoi en Lettre suivie / service de suivi
Vos frais d'envoi pour un retour, un échange ou une mise à taille sont à votre charge ainsi que la nouvelle livraison. Les articles devront être retournés à l'état neuf, dans son emballage d'origine dans un délais de 14 jours .
En cas de retour définitif, un avoir vous sera proposé (valable 1 an).
N-b-collection s'engage à avertir le client qui peut alors annuler la commande et en demander le remboursement si le délai de livraison est dépassé.
Tarif et modalités de livraison pour les professionnels:
Les articles seront envoyés par la poste par Colissimo recommandé, les frais de livraison seront calculés en fonction de la commande et du pays.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue :
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par Paypal
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par carte bancaire (uniquement sur l'e-boutique)
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par chèque / passez commande via le formulaire de contact et nous vous communiquerons l'adresse postale
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Par virement ou chèque pour les professionnels à réception de la facture proforma
Article 5 - Réclamation
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur (la poste) par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à N-b-collection.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans l'email de confirmation de commande, le Client doit formuler ses réclamations dans les sept jours ouvrables après livraison par le biais du formulaire de contact nb collection.
Article 6 - Délai de rétractation
Si le Client n'est pas satisfait par le produit, il dispose conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour le retourner .Tout retour doit être préalablement autorisé, le client devra en informer n-b-collection via le formulaire de contact. Le produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine .Les produits retournés endommagés ou utilisés ne pourront pas être repris. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par n-b-collection. Afin que votre retour soit gratuit, votre colis devra être expédié en lettre suivie ou colissimo simple (uniquement si votre commande est supérieure à 150€ d'achat/ réservé aux particuliers) dans un délais de 10 jours à compter de la date d'expédition de votre commande.
Le remboursement sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable 1 an sur l’ensemble du site, soit par remboursement par chèque ou via Paypal dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par n-b-collection.
Article 7 - Prix
Les prix des produits proposés sur le site Internet www.n-b-collection.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
N-b-collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Pour les envois à l'étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles . Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.
Article 8 - Droit d'accès et de rectification
N-b-collection traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 8 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 10 - Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.