Article 1- Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise n-b-collection au Client.

Les Parties conviennent que les commandes passées via internet auprès de  n-b-collection  sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

L'intégralité du site est la propriété exclusive de l'entreprise n-b-collection. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu.

Numéro de SIRET : 49835644300016

 

Article 2 : Modalités de commande

Les données enregistrées par n-b-collection constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre n-b-collection et ses Clients.

Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par n-b-collection.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client lors de la commande, n-b-collection ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

 

Article 3: Livraison

Les produits seront envoyés en lettre recommandée (uniquement pour les boucles d'oreilles ou bague) , ou par COLISSIMO simple ou recommandé à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.Le choix du mode de livraison est fait par le Client au moment de la commande.

Le Client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.

Tarif et modalités de livraison :

  • 4,15 Euros pour un envoi en Lettre recommandée, type d'envoi accepté seulement pour les boucles d'oreilles ou bague. Délais de distribution : environ 1 ou 2 jours / service de suivi / Indemnisation de 16€ en cas de perte ou avarie.
  • 5,50 Euros pour un envoi en COLLISSIMO simple,  colis livré dans un délai de 48h* (2 jours ouvrables) / service de suivi  sur internet /Indemnisation de 23€/kg en cas de perte ou avarie.
  • 7,80 Euros pour un COLLISSIMO Recommandé, colis livré dans un délai de 48h* (2 jours ouvrables)/service de suivi  sur internet/La distribution du colis se fait contre signature/ Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie de 50 euros (R1).

Les frais d'envoi sont offerts au Client a partir de 100 euros d'achat. 

N-b-collection expédie les colis en France métropolitaine.Si vous vivez hors de France métropolitaine merci d'utiliser le lien Contact afin de définir le coût d'envoi de votre article . 

N-b-collection s'engage à expédier la commande dans un délai de 1 à 3 jours (ouvrables) suite à la réception du règlement. A ce délai s'ajoute 48H de livraison colissimo.

N-b-collection s'engage à avertir le client qui peut alors annuler la commande et en demander le remboursement si le délai de livraison est dépassé.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via Paypal, ou par chèque bancaire .

Pour les paiements par carte bancaire via Paypal, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'utilisation des services de n-b-collection.

Pour les paiements par chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été crédité. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

 

Article 5 : Réclamation

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à N-b-collection.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit formuler ses réclamations dans les sept jours ouvrables après livraison par le biais du formulaire de contact.


Article 6 : Délai de rétractation

Si le Client n'est pas satisfait par le produit, il dispose conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour le retourner .Tout retour doit être préalablement autorisé, le client devra en informer n-b-collection via le formulaire de contact. Le produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine avec la facture.Les produits retournés endommagés ou utilisés ne pourront pas être repris. Les frais de retour  seront à la charge du Client. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée par n-b-collection.

Le remboursement sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable 1 an sur l’ensemble du site, soit par remboursement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par n-b-collection.

 

Article 7 : Prix

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.n-b-collection.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande.

Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

N-b-collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Pour les envois à l'étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles . Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

 

Article 8 : Droit d'accès et de rectification

N-b-collection traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 10 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.